Il se rapporte à tout ce qui concerne la situation de ressortissants étrangers se trouvant d’ores et déjà sur le territoire français ou désirant vivre sur le territoire français, notamment dans les domaines suivants :
- Reconduite à la frontière / rétention administrative
- Demandes d’obtention de titre de séjour et recours contre les décisions de refus
- Procédure de regroupement familial
- Acquisition de la nationalité française.